Charte de Protection des Données et Conformité RGPD

Article 1 : Préambule et Portée Globale

La présente Politique de Confidentialité a pour but d'informer de façon transparente les membres adhérents, les représentants légaux des mineurs admis et les visiteurs de ce portail sur la manière dont l'association sans but lucratif TEAM AMC RACING collecte, utilise et protège les informations personnelles confiées.

Dans le cadre de l'exécution de ses objectifs statutaires — incluant la sensibilisation à la sécurité routière, la tenue d'ateliers d'éducation technique et la mise en œuvre de sa régulation éco-responsable —, l'association est amenée à traiter des données à caractère personnel dans le respect absolu de la législation française et européenne, notamment la Loi Informatique et Libertés révisée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679).

Article 2 : Identité du Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce portail documentaire et lors des démarches physiques d'admission est l'association TEAM AMC RACING :

• Forme juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901
• Numéro RNA : W2A4004846
• SIREN : 924 181 324
• Adresse du siège social : 346 LOT ARASU SUPRANU, 20124 ZONZA
• Adresse de contact : pedoasr24@gmail.com

Article 3 : Catégories de Données Personnelles Collectées

Dans le cadre strict de nos activités non commerciales, seules les données de terrain et d'admission strictement nécessaires à la finalité du traitement font l'objet d'un archivage sécurisé. Ces données incluent :

• Données d'identité : Nom de famille, prénom(s), date de naissance (pour la vérification d'âge des mineurs) et coordonnées postales du candidat à l'admission.
• Données de contact permanent : Adresse électronique (email) vérifiée et coordonnées téléphoniques fonctionnelles permettant au secrétariat de notifier la recevabilité du dossier.
• Données de santé spécifiques : Certificats médicaux de non-contraindication à la pratique des sports motocyclistes tout-terrain (traités avec un niveau de sécurité maximal et exclus de tout partage tiers).
• Données de conformité réglementaire : Relevés d'émissions sonores associés au véhicule de l'adhérent (décibels enregistrés lors des contrôles techniques d'admission) et accords signés sur la préservation des habitats de Zonza.
• Correspondances administratives : Historique des échanges formulés via notre interface d'admission ou par messagerie directe.

Article 4 : Finalités et Fondements Juridiques du Traitement

Les traitements de données mis en œuvre par TEAM AMC RACING reposent juridiquement sur l'exécution d'un contrat moral d'adhésion d'utilité publique et sur l'intérêt légitime de l'association à assurer la sécurité physique et juridique de ses membres. Les finalités poursuivies incluent :

1. La gestion administrative des admissions : Instruction et enregistrement des demandes formulées au titre de la programmation de l'année 2026.
2. L'organisation sécuritaire des ateliers de terrain : Suivi médical de base obligatoire (certificats), convocation des pilotes aux sessions de conduite défensive et d'auto-mécanique.
3. Le contrôle des émissions et la régulation éco-responsable : Archivage des données de terrain sonométriques pour s'assurer qu'aucun véhicule ne déroge aux limites prescrites, garantissant ainsi le respect du calme des riverains et la préservation de la faune.
4. La transparence opérationnelle : Édition de statistiques anonymisées destinées à alimenter nos rapports d'impact observed annuels soumis aux autorités d'audit public.

Article 5 : Durée de Conservation des Données

L'association conserve les données personnelles uniquement pendant la durée strictement requise par nos obligations légales, administratives ou d'assurance :

• Dossiers de candidature non retenus : Les données sont définitivement purgées de nos serveurs sous un délai maximal de six (6) mois suivant la date de refus.
• Membres adhérents actifs : Les données d'identité, de contact et les relevés techniques sont conservés pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivés pendant une période de trois (3) ans à des fins probatoires en cas de litige d'assurance.
• Certificats médicaux de santé : Détruits systématiquement à l'issue de l'exercice annuel d'adhésion pour lequel ils ont été fournis, exigeant le dépôt d'un nouveau document l'année suivante.
• Statistiques anonymisées d'impact : Conservées de manière permanente pour l'analyse historique de l'évolution de la sécurité routière dans l'Alta Rocca.

Article 6 : Destinataires et Non-Partage Commercial

TEAM AMC RACING applique une politique d'exclusion commerciale absolue. Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées, partagées ou échangées avec des sociétés tierces ou des régies publicitaires à des fins marchandes.

L'accès aux données de terrain et d'admission est strictement restreint aux membres habilités du Secrétariat Général et du Conseil d'Administration de l'association. Seules les autorités de contrôle de l'État (services préfectoraux, inspecteurs de sécurité routière ou auditeurs externes officiels dans le cadre de l'audit 2026) peuvent se voir transmettre des données nominatives sur réquisition légale ou pour valider l'exactitude de nos bilans d'utilité publique.

Article 7 : Mesures de Sécurité Technique

Pour garantir la sécurité et l'intégrité des données personnelles traitées, l'association applique des protocoles techniques rigoureux :

• Cryptage systématique des flux de données via le protocole sécurisé HTTPS mis en œuvre sur l'ensemble du portail institutionnel.
• Hébergement des bases de données sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne, bénéficiant de pare-feux avancés et d'audits de sécurité réguliers.
• Restriction physique et numérique des accès aux dossiers de santé (certificats médicaux) protégés par des clés d'accès individuelles complexes réservées à notre secrétaire générale Jean-François Paoli.

Article 8 : Droits des Personnes Concernées

Conformément à la réglementation RGPD, chaque adhérent dispose de droits fondamentaux sur ses données qu'il peut exercer librement et gratuitement :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données de terrain sont traitées et en recevoir une copie intégrale sous un format structuré.
• Droit de rectification : Demander la mise à jour ou la correction d'informations administratives erronées ou obsolètes.
• Droit à l'effacement ("Droit à l'oubli") : Exiger la suppression définitive de vos données, sous réserve que leur conservation ne soit pas imposée par une obligation d'assurance sportive ou de contrôle légal.
• Droit à la limitation du traitement : Suspendre temporairement le traitement de certaines données le temps de réaliser des vérifications administratives.
• Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs liés à votre situation particulière.

Article 9 : Modalités d'Exercice des Droits

Pour toute demande relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez formuler votre requête directement par voie électronique ou postale auprès de notre Secrétariat :

Par voie électronique : pedoasr24@gmail.com
Par voie postale : Secrétariat TEAM AMC RACING, 346 LOT ARASU SUPRANU, 20124 ZONZA, France.

Toute demande d'exercice de droits doit être accompagnée d'une copie signée d'un titre d'identité valide, afin d'éviter toute usurpation d'identité administrative. L'association s'engage à apporter une réponse circonstanciée sous un délai maximal de trente (30) jours ouvrés.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez légalement de la faculté de déposer une réclamation en ligne auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France - www.cnil.fr).