Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 : Définitions et Objet du Portail

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès, de navigation et d'utilisation du portail documentaire édité par l'association TEAM AMC RACING.

Ce site internet est un outil d'utilité publique, à visée purement informative, d'intérêt général et académique. Il a pour vocation de publier les données de terrain, d'informer les acteurs locaux sur nos jalons de projet et de documenter nos processus de régulation éco-responsable des sports mécaniques.

Article 2 : Nature Rigoureusement Non Commerciale

En parfaite conformité avec les critères restrictifs des programmes de soutien public et les statuts Loi 1901 déposés par l'association, ce portail est intégralement exempt de toute activité marchande ou commerciale.

Par conséquent, TEAM AMC RACING apporte les garanties suivantes :

• Absence de transactions financières : Aucun module de paiement électronique, de transaction bancaire ou de vente de biens et services n'est présent sur ce site.
• Refus de toute publicité payante : Le portail ne diffuse aucune annonce promotionnelle tierce et n'est affilié à aucune régie commerciale.
• Gratuité absolue des programmes : Les demandes d'admissions formulées via le secrétariat sont entièrement dénuées d'enjeux lucratifs. Toutes nos actions de terrain (sécurité routière, ateliers de mécanique) sont dispensées gratuitement à nos membres adhérents.

Article 3 : Mentions Légales Obligatoires

Conformément aux exigences de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les mentions légales de l'éditeur sont détaillées ci-après :

• Éditeur du site : Association TEAM AMC RACING, enregistrée sous le numéro RNA : W2A4004846, SIREN : 924 181 324, SIRET : 924 181 324 00018.
• Siège social : 346 LOT ARASU SUPRANU, 20124 ZONZA, France.
• Responsable de la publication : Secrétariat Général de TEAM AMC RACING, représenté par Marc-Antoine Quilici en sa qualité de Président de l'association.
• Hébergement du site : Infrastructure Cloud hautement sécurisée, hébergée de manière éco-responsable sur le territoire de l'Union Européenne.
• Contact administratif permanent : pedoasr24@gmail.com | Téléphone : +33 3 23 35 97 33.

Article 4 : Propriété Intellectuelle et Usage Restreint

L'ensemble des contenus diffusés sur ce portail — comprenant de manière non limitative les textes académiques, les analyses statistiques, les structures de données, la charte éthique, les photographies d'illustration Picsum (associées par mots-clés de terrain) et les logos — est la propriété exclusive de l'association TEAM AMC RACING ou fait l'objet d'autorisations d'exploitation régulières.

La reproduction, la diffusion, l'adaptation ou l'exploitation partielle ou totale de ces documents informatifs est strictement autorisée sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

1. Usage éducatif ou associatif non marchand : L'exploitation des données de terrain ne doit poursuivre aucun but financier, commercial ou lucratif.
2. Citation obligatoire de la source : Mention claire et explicite de l'association et de son numéro d'enregistrement RNA (W2A4004846) lors de toute réutilisation.
3. Intégrité des documents : Aucun document d'audit ou rapport de sécurité routière ne doit être altéré, tronqué ou dénaturé de son sens institutionnel initial.

Article 5 : Conditions de Pratique et Régulation Routière

L'accès aux ressources du portail et l'envoi d'une demande d'admission via l'interface d'onboarding engagent l'utilisateur au respect rigoureux de notre charte d'éco-responsabilité et de sécurité routière.

TEAM AMC RACING rappelle avec force que :

• La circulation motorisée anarchique ("sauvage") est formellement prohibée sur l'ensemble des chemins publics et massifs forestiers de Zonza et de l'Alta Rocca pour préserver l'intégrité de la faune sauvage et la préservation des habitats naturels fragiles.
• Tout utilisateur du site s'engage à orienter sa pratique vers les infrastructures fermées homologuées et à proscrire l'usage d'échappements non conformes (limite maximale sonométrique mesurée à 94 dB sous contrôle d'un tiers).
• La violation avérée de ces règles de conduite écologique et sécuritaire entraîne la nullité immédiate de toute demande d'admission aux ateliers et l'exclusion sans préavis des effectifs de l'association.

Article 6 : Responsabilité de l'Éditeur

L'association déploie des efforts considérables pour garantir l'exactitude scientifique et technique des données de terrain et des analyses publiées sur son portail documentaire. Toutefois, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de :

• Négligence de l'adhérent lors de la préparation de sa machine, d'un défaut d'entretien mécanique ou d'un comportement irresponsable dérogeant aux instructions dispensées sur la piste d'Arasu.
• Interruptions temporaires du portail internet pour des raisons techniques de maintenance ou de mise à jour de notre audit informatique de l'année 2026.
• Dommages indirects résultant de l'utilisation frauduleuse de nos formulaires d'admission par des tiers non autorisés.

Article 7 : Modifications des CGU

Le Conseil d'Administration se réserve le droit d'adapter et d'amender à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de refléter l'évolution de la législation française, l'émergence de nouvelles exigences de régulation éco-responsable ou l'adoption de nouveaux jalons de projet. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur le portail et s'appliquent de plein droit à l'ensemble des admissions réalisées au cours de l'année 2026.

Article 8 : Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes CGU et l'ensemble de nos relations administratives sont exclusivement régies par le droit français. Tout différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions qui ne pourrait être résolu de manière amiable par le biais d'un dialogue constructif sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de la Corse-du-Sud (Tribunal Judiciaire d'Ajaccio, France).